Crédit photo: Radio-Canada
Hélène Trépanier, professeure de piano, vivait depuis plus de 23 ans dans un appartement d'Outremont. Son loyer était de 650 $ par mois. En décembre 2017, le triplex a été vendu à Yehuda Rothbart et Judith Bleier. Peu après, ils lui ont demandé de quitter les lieux, affirmant vouloir y loger leur fille récemment mariée.
Une entente sous conditions
Mme Trépanier, âgée de plus de 70 ans et protégée par la loi, a d'abord refusé. Finalement, elle a accepté de partir en échange de 12 000$, à condition que la fille des propriétaires emménage réellement. Cependant, cela n'a jamais eu lieu. L'appartement a été reloué à 1 800$ par mois, presque le triple de son ancien loyer.
Une décision de justice exemplaire
Estimant avoir été trompée, Mme Trépanier a porté l'affaire devant le Tribunal administratif du logement. En septembre 2024, la juge Amélie Dion a conclu que les propriétaires avaient agi de mauvaise foi. Ils n'ont pas informé Mme Trépanier du changement de situation et ont reloué l'appartement sans autorisation. La juge a souligné que la reprise du logement n'était pas sincère.
Une indemnité record
Le tribunal a ordonné aux propriétaires de verser 81 447$ à Mme Trépanier, couvrant des dommages matériels, punitifs et moraux, ainsi que les frais et intérêts. Il s'agit d'une des plus importantes indemnités accordées dans ce type de cas au Québec. La tentative des propriétaires de faire appel a été rejetée.
Un message clair aux propriétaires
Cette décision envoie un signal fort: les reprises de logement doivent être faites de bonne foi et conformément à la loi. Les locataires ont des droits, et les propriétaires doivent les respecter. Ce jugement pourrait dissuader d'autres propriétaires de tenter des évictions injustifiées.
Un problème de plus en plus fréquent
Le cas de Mme Trépanier n'est pas unique. Au Québec, de plus en plus de locataires sont évincés sous de faux prétextes, simplement parce qu'ils refusent de payer des hausses de loyer exagérées. Certains propriétaires profitent des reprises de logement pour contourner les règles, relouer plus cher ou rénover afin d'imposer des augmentations massives. Ces pratiques mettent en péril le droit au logement et accentuent la crise locative.
Voici le reportage de Radio-Canada:
| SONDAGE | ||
5 JUIN | 170 RÉPONSES Reprise de logement illégale et ça coûte 81 000$ aux proprios Trouvez-vous que les propriétaires de logements exagèrent dans la hausse des loyers? | ||
| Oui, vraiment | 145 | 85.3 % |
| Ils n'ont pas le choix, tout coûte plus cher | 23 | 13.5 % |
| Non | 2 | 1.2 % |
| Liste des sondages | ||
TOP 5
