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PUBLICATION
Vincent Lachance
14 avril 2025  (10h28)
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Clôture autour de la piscine
Crédit photo: Cloturetherrien

Tous les propriétaires de piscine devront se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et ce, dès le 25 septembre 2025.

Ces règles visent à prévenir les noyades. Il est important de savoir que tous les propriétaires même ceux qui détenaient un droit acquis avant 2010 devront se conformer aux nouvelles règles.
Ce sont les municipalités qui seront responsables de veiller au respect du Règlement (établi par le gouvernement du Québec) et de délivrer les permis pour l'installation ou le remplacement d'une piscine, pour la construction d'une enceinte, d'une plateforme ou d'une terrasse qui donne sur la piscine et finalement pour l'installation d'un tremplin.
Toutes les piscines résidentielles extérieures sont concernées sauf :
- Les spas (contenant moins de 2 000 litres d'eau)
- Les plans d'eau non baignables
- Les barboteuses contenant moins de 60 cm d'eau.
Les piscines hors terre devront obligatoirement être entourées d'une clôture si leur paroi mesure moins de 1,2 mètre de hauteur. Pour les piscines démontables, cette exigence s'applique lorsque la paroi fait moins de 1,4 mètre.
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Lorsqu'une piscine hors terre atteint une hauteur minimale de 1,2 mètre, l'accès peut se faire de l'une des façons suivantes:
• à l'aide d'une échelle amovible dotée d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement;
• par une plateforme entièrement clôturée;
• par une terrasse attenante à la résidence, à condition que la section donnant accès à la piscine soit sécurisée par une clôture.
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Quant aux piscines creusées et semi-creusées, elles devront toutes être clôturées sans exception.
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À noter : Les appareils de fonctionnement, tels que le filtreur, doivent être installés à au moins un mètre de la piscine hors terre ou placés dans une remise. Cette mesure vise à empêcher les enfants de les utiliser pour grimper et accéder à l'eau.
Mes clôtures et rampes actuelles sont-elles conformes?
À compter de septembre, les clôtures entourant les piscines devront respecter plusieurs critères :
-Avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
-Empêcher le passage d'un objet de 10 cm de diamètre (comme une balle);
-Être conçues de façon à ne pas pouvoir être facilement escaladées.
-De plus, les loquets des portes devront être positionnés de manière sécuritaire :
-Du côté extérieur, à une hauteur d'au moins 1,5 mètre du sol;
-Du côté intérieur, dans la partie supérieure de la porte.
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