Une juge du Québec tranche et il prend une importante décision concernant Marketplace
Acheter un électroménager sur Marketplace peut parfois réserver des surprises, mais une récente décision du palais de justice de Laval rappelle qu'un vendeur ne peut pas se cacher derrière la mention « vendu tel quel » pour refiler un objet défectueux.
Dans une cause opposant Isabelle Drainville-Talbot, de Montréal, au Lavallois Jonathan David Noel, la juge Melissa De Petrillo a donné raison à l'acheteuse, concluant que la vente d'un réfrigérateur KitchenAid de 48 pouces était viciée.
Une inspection a révélé une fuite de fréon dans les parois, un problème majeur rendant la réparation incertaine et coûteuse, estimée à 1 500 $.
Une « vente sans garantie » n'excuse pas la tromperie et attention si vous complétez des transactions sur Marketplace
Le vendeur avait inscrit dans son annonce que le réfrigérateur était « vendu tel que vu », une mention courante sur les plateformes comme Marketplace.
Or, la juge a rappelé que cette formule ne protège pas un vendeur de fausses représentations ou d'un manque d'honnêteté.
Selon le jugement, Jonathan David Noel savait pertinemment que le réfrigérateur ne fonctionnait pas depuis plus d'un an et que le voyant lumineux de surchauffe était allumé.
En prétendant que l'appareil fonctionnait correctement, il a commis ce qu'on appelle un dol, soit une tromperie volontaire par omission ou mensonge.
La magistrate a été claire : la mention « aux risques et périls de l'acheteur » n'exclut pas la garantie de qualité prévue au Code civil du Québec.
En d'autres mots, un vendeur particulier demeure responsable s'il cache une défectuosité qu'il connaissait.
La cour a donc annulé la transaction, ordonnant au vendeur de rembourser 2 864 $ à Mme Drainville-Talbot et de reprendre le réfrigérateur à ses frais.
Cette décision vient confirmer un principe fondamental du droit civil québécois : même dans une vente « sans garantie », le vendeur a un devoir de transparence.
Le silence, lorsqu'il cache un défaut connu, peut coûter cher.
Pour les consommateurs, ce jugement est un rappel clair : avant de conclure une transaction entre particuliers, il faut exiger des précisions, conserver les échanges écrits et, si possible, demander une preuve de fonctionnement.
| SONDAGE | ||
2 NOVEMBRE|237 REPONSES Une juge du Québec tranche et il prend une importante décision concernant Marketplace Pensez-vous que les vendeurs sur Marketplace devraient être plus encadrés ? | ||
| Oui, absolument | 171 | 72.2 % |
| Non, c'est au risque de l'acheteur | 30 | 12.7 % |
| Seulement pour les biens coûteux | 22 | 9.3 % |
| Je ne sais pas | 14 | 5.9 % |
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