Une histoire de tourtière au Québec sème tout un casse-tête et se retrouve en justice
L'histoire de Jocelyn Chapdelaine, poursuivi pour avoir voulu acheter une tourtière à l'orignal, revient aujourd'hui au coeur du débat judiciaire québécois. La Cour d'appel analyse maintenant la justesse de son amende et l'ampleur de la perquisition.
En 2022, l'homme avait demandé sur Facebook si quelqu'un pouvait lui préparer une tourtière semblable à celle de sa grand-mère pour nourrir une trentaine de personnes.
La tourtière n'a pourtant jamais été commandée et l'intention n'a jamais dépassé le stade de la discussion.
Une plainte aux agents de la faune a néanmoins déclenché une enquête complète.
Trois agents se sont présentés chez lui avec un mandat autorisant la fouille de son cellulaire, une opération qui a duré près de deux heures dans sa cuisine familiale.
La tourtière de Jocelyn Chapdelaine divise encore les juristes
L'avocat Sylvain Morissette soutient que la perquisition était légalement possible, mais profondément démesurée.
Il souligne que les autorités ont fouillé deux mois d'échanges numériques alors que le mandat visait des semaines précises suivant le 5 janvier 2022.
Puis, il estime que le stress vécu par son client reflète une intervention trop intrusive pour une infraction aussi mineure.
Du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales, on rappelle que le juge autorisant le mandat ne peut pas deviner si une demande en ligne cache du braconnage ou un réseau d'achat illégal.
Le ministère public ajoute que la fouille était limitée au cellulaire et non à l'ensemble de la résidence, ce qui respecte les paramètres usuels.
Le débat porte donc sur la proportion entre l'infraction reprochée et les moyens déployés.
Les juges devront déterminer si l'intervention respecte l'idée d'une perquisition raisonnable, un concept central du droit québécois lorsqu'il touche la vie privée.
La cause est maintenant prise en délibéré et la décision pourrait influencer la manière dont les autorités évaluent les infractions liées à la faune, surtout lorsqu'il s'agit de simples intentions exprimées en ligne.
À ce moment du dossier, aucune indication ne permet de prévoir l'issue.
Le jugement attendu pourrait clarifier les limites de l'application de l'article 69 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
| SONDAGE | ||
9 DECEMBRE | 79 RÉPONSES Une histoire de tourtière au Québec sème tout un casse-tête et se retrouve en justice Croyez-vous que la perquisition dans l'affaire de Jocelyn Chapdelaine était justifiée? | ||
| Justifiée | 18 | 22.8 % |
| Exagérée | 26 | 32.9 % |
| À revoir | 9 | 11.4 % |
| Indifférent | 26 | 32.9 % |
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